Menu

Contrôle et redressement

Des repères sur les contrôles fiscaux et sociaux et les procédures de redressement.

Tous les articles
Contrôle et redressement

Contrôle fiscal : comment saisir le supérieur du vérificateur puis l’interlocuteur départemental

Après le maintien d’un redressement, l’entreprise peut solliciter le supérieur du vérificateur puis l’interlocuteur départemental. Voici les démarches, le champ du délai de trente jours et les limites des précisions disponibles.

Déclic Entrepreneurs
Lire l’article : Contrôle fiscal : comment saisir le supérieur du vérificateur puis l’interlocuteur départemental